NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l’utilisation de notre site internet www.lemassageenharmonie.fr, nous sommes amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).
Le massage en harmonie est engagé dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel. Nous respectons l’ensemble des dispositions règlementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).
Cette politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont Le massage en harmonie, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.
- Quel genre de données collecte Le massage en harmonie ?
En qualité de responsable de traitement, Le massage en harmonie peut collecter les informations suivantes : nom ; prénom ; email ; adresse postale ; Numéro de téléphone ; adresse IP ; …
Notamment, pour les utilisations suivantes :
- Accès et utilisation du service
- Vous contacter par e-mail et téléphone
- Demande d’information via le formulaire de contact
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants)
- Gestion des incidents de sécurité
Les Données Personnelles collectées sur le site auprès des utilisateurs ont pour objectif l’amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
La base légale des traitements est l’intérêt légitime.
Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire pour la réalisation de l’objet du traitement.
Vous pouvez toutefois exercer vos droits conformément à la présente politique.
- Le massage en harmonie garantit que les données personnelles sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour
- Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
- De manière générale, en qualité de Responsable de traitement, Le massage en harmonie collecte des données personnelles à des fins de :
- Gestion des contacts et demandes des clients
- Gestion des commandes de ses clients (collectivités ; entreprises ; …)
- Gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement, etc.)
- Gestion du personnel Le massage en harmonie, du recrutement et des carrières (examiner et contacter les candidats, etc.)
- Réalisation et gestion des services souscrits par ses clients (livraisons, maintenances, etc.)
Selon ces différentes finalités, Le massage en harmonie s’assure que la licéité du traitement soit assurée, et que l’une des conditions suivantes soit remplie :
- Le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Le massage en harmonie est soumise
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le massage en harmonie, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.
- Comment Le massage en harmonie sécurise les données ?
Le massage en harmonie déploie tous les moyens techniques, organisationnels et humains propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Notre site internet peut inclure des liens vers des applications métiers à l’usage strictement dédié et personnel de nos clients ou des sources externes.
Vous reconnaissez que la présente politique de Protection des Données Personnelles ne s’applique que pour l’utilisation de notre site internet, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le site internet. En conséquence, Le massage en harmonie ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
Toutefois, Le massage en harmonie s’est assuré auprès des éditeurs des applications métiers utilisées et destinées à l’usage de ses clients, qu’ils avaient bien pris au sérieux la nécessité des données péronnelles qui leurs étaient confiées.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée :
- Lorsque Le massage en harmonie agit en qualité de responsable de traitement, à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation ;
- Lorsque Le massage en harmonie agit en qualité de sous-traitant, à ses clients impactés par ladite violation dans les conditions du contrat entre Le massage en harmonie et ses clients.
- Comment exercer vos droits sur vos données personnelles chez Le massage en harmonie
Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de Protection des Données Personnelles, vous disposez auprès de Le massage en harmonie des droits suivants :
- Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par Le massage en harmonie,
- Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
- Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
- Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par Le massage en harmonie,
- Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
- Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale, même si vous y aviez initialement consenti,
- Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
- Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
- Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à Le massage en harmonie,
- Droit de fournir à Le massage en harmonie des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.
En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi Informatique et libertés, vous devez justifier de votre identité avec une pièce d’identité au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer :
Auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles Le massage en harmonie en écrivant à :
Le massage en harmonie
Mme Liesch Aurélie
contact@lemassageenharmonie.fr
La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).
Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :
- Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l'objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de Le massage en harmonie à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant,
- + une justification de votre identité, et
- + une justification de l’identité du mandant.
En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.
Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.
- Quelles sont les durées de conservation de vos Données Personnelles ?
Le massage en harmonie s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.
- L’Information des personnes concernées
Au moment de la collecte des données personnelles, Le massage en harmonie fournit aux personnes physiques concernées, et dans la mesure du possible les informations appropriées, dont : les coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données, les finalités du traitement et sa base légale, les destinataires des données, les transferts hors UE le cas échéant, la durée de conservation, la possibilité d’exercer ses droits et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
- Transferts hors de l’Union Européenne
Le massage en harmonie, informe par la présente charte, que certaines données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne, et notamment dans les cas suivants
Le massage en harmonie peut, dans certains cas, mettre en place les outils adéquats d’encadrement de transfert de données, en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :
- De l’Union Européenne, où
- De l’Espace Economique Européen, où
- Des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.
- A qui sont destinées vos données personnelles, et qui peut y accéder ?
La société Le massage en harmonie encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité relatives à vos informations.
- Les tiers autorisés
Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d'un décret ou d'une décision judiciaire.
- Les fournisseurs de services
Le massage en harmonie est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers fournissant un service :
- Pour le compte de Le massage en harmonie dans le cadre de l’exécution du contrat client (hébergement, consulting, sous-traitant) dans les conditions prévues par celui-ci
- Pour accompagner Le massage en harmonie dans l’exécution des conditions financières et administratives du contrat (recouvrement, facturation…)
La société Le massage en harmonie encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité relatives à vos informations.
- Coopération de Le massage en harmonie avec ses clients et l’autorité de contrôle
Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, Le massage en harmonie s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD. De manière générale, Le massage en harmonie s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.
- Sensibilisation du personnel Le massage en harmonie
Le massage en harmonie met tout en œuvre pour proposer à tous ses employés une sensibilisation aux enjeux de la protection des données personnelles.
- Contact
Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@lemassageenharmonie.fr
- L’Utilisation des cookies
Le site internet de Le massage en harmonie recueille automatiquement auprès des utilisateurs les informations relatives à l’utilisation du site (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP).